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Mise en demeure de payer les loyers

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LETTRE DE MISE EN DEMEURE DE PAYER LES LOYERS

 

Ville, date

NOM, Prénom du propriétaire

Adresse

Code postal, ville

 

Nom et adresse du locataire

Code postal, ville

 

Objet : Mise en demeure de payer les loyers

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Vous occupez un appartement situé … (adresse) que je vous ai donné en location depuis le … (date d’entrée en possession des lieux).

Le contrat de bail que nous avons conclu le … (date de signature du contrat de bail) précise que chaque loyer doit être payé le … (jour du mois) du mois.

Or, nous sommes aujourd’hui le … (date) et le règlement du loyer du mois de … (mois dont le loyer n’a pas été payé) ne m’est toujours pas parvenu.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de m’adresser dans un délai de … jours le loyer du mois de … (mois dont le loyer n’a pas été payé).

Si, passé ce délai, je n’ai reçu aucun règlement de votre part, je me verrai dans l’obligation de vous faire délivrer par voie d’huissier un commandement de payer dont le coût sera à votre charge.

Et, si au terme d’un délai de deux mois, le commandement de payer est demeuré infructueux, je serai contraint(e) de faire jouer la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail.

Dans l’attente de votre paiement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Publié le 15/07/2010