Lettre de résiliation du bail par le locataire

Ville, date

NOM, Prénom du locataire

Adresse

Code postal, ville

Nom et adresse du propriétaire

Code postal, ville

Objet: Résiliation du bail

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le … (date d’entrée en possession des lieux) de l’appartement situé à … (adresse) dont vous êtes propriétaire, je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le bail que nous avons conclu le … (date).

Cette résiliation prendra effet le … (il convient de respecter un délai de préavis de 3 mois minimum à compter de la date de réception effective de la lettre recommandée par le bailleur ou de la date à laquelle l'huissier délivre le congé), conformément à l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous devez me restituer, dans les deux mois suivant la remise des clés, le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail.

Je me tiens à votre entière disposition pour que nous puissions convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux de sortie. 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Le délai de préavis de 3 mois peut, dans certaines hypothèses, être réduit à 1 mois:

• en cas de mutation professionnelle
• en cas de perte d'emploi
• en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
• en cas d'obtention du premier emploi
• lorsque le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile