Lettre de mise en demeure

Ville, date

NOM Prénom

Adresse

Code postal, Ville

NOM Prénom

Adresse

Code postal, Ville

Objet : Mise en demeure.

Lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Vous restez me devoir la somme de … € à ce jour, et ce en vertu de … (expliquer l’origine de la dette, s’il s’agit d’un prêt, par exemple).

Malgré une précédente relance par écrit en date du .., qui suivait un appel téléphonique en date du…, vous n'avez toujours pas honoré vos engagements.

Je me vois donc contraint(e) de vous adresser le présent courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous voudrez bien noter que, sans réponse de votre part sous quinzaine, je remettrai le dossier entre les mains de mon avocat en lui demandant d'entamer une procédure en recouvrement.

Sachez que ce courrier vaut mise en demeure, au sens de l’article 1153, alinéa 3, du Code civil, avec toutes les conséquences que la loi y attache, et notamment qu’il constitue le point de départ des intérêts de retard.

Signature