Lettre de licenciement pour motif personnel

LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

 Ville, date

NOM et adresse de la société

Code postal, ville

Nom et adresse du salarié

Code postal, ville

Objet: Lettre de licenciement pour motif personnel

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du …, nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif personnel qui s’est tenu le ….

Au cours de cet entretien durant lequel vous vous êtes présenté seul (ou assisté de …), nous vous avons exposé les motifs de la décision de licenciement envisagée et nous avons recueilli vos observations qui ne se sont pas révélées convaincantes.

Par la présente, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants qui constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement:

• …
• …

(lister les motifs de licenciement en étant précis: la nature des faits reprochés doit apparaître très clairement) 

Exécution du préavis

Votre préavis d’une durée de … mois débutera à la date de première présentation de cette lettre et finira donc le … (date de fin de préavis).

Au cours de ce préavis et en accord avec la convention collective de … (intitulé de la convention collective applicable) du …, vous bénéficierez de … heures par jour (ou semaine ou mois) pour rechercher un nouvel emploi

Ces heures seront à répartir en accord avec votre supérieur hiérarchique.

Dispense de préavis

Nous vous dispensons d’exécuter votre préavis et, en vertu des dispositions de l’article L. 1234-5 du Code du travail, vous recevrez une indemnité compensatrice.

À la fin de votre préavis (qu’il soit exécuté ou non), nous vous verserons, conformément à l’article L. 1234-9 du Code du travail, l’indemnité légale de licenciement (ou indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus avantageuse) et l’indemnité compensatrice de congés payés.

Nous vous remettrons également:

• un certificat de travail ;
• un reçu pour solde de tout compte ;
• une attestation pour Pôle Emploi.

Enfin, aux termes de l’article L. 6323-17 du Code du travail, en matière de droit individuel à la formation, vous avez la possibilité, avant la fin de votre préavis, de demander à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Qualité et signature du représentant de la société

Conformément à l’article L. 1232-6, la lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.