Lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif personnel

CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN ÉVENTUEL LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Ville, date

NOM et adresse de la société

Code postal, ville

Nom et adresse du salarié

Code postal, ville

Objet: Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif personnel

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre au salarié contre récépissé

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre égard.

Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous prions de vous présenter le … (laisser un délai qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre au salarié et l’entretien) à … heures (il est préférable que l’entretien soit fixé pendant le temps de travail) à … (l’entretien doit en principe se tenir au lieu d’exécution du travail ou au siège social de la société) pour un entretien préalable à votre éventuel licenciement avec M. ou Mme ....

Lorsque l’entreprise dispose d’instituions représentatives (Délégué du personnel, Délégués syndicaux, Comité d’entreprise, Comité de groupe, Comité d'entreprise européen, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail)

Vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien, par la personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise est dépourvue d’institutions représentatives (Délégué du personnel, Délégués syndicaux, Comité d’entreprise, Comité de groupe, Comité d'entreprise européen, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail)

 Vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par le conseiller de votre choix inscrit sur la liste départementale dressée par le préfet.

Cette liste peut être consultée:

• soit à l’inspection du travail de … (préciser l’inspection du travail compétente) dont l’adresse est ….
• soit à la mairie de … (mairie du lieu du domicile du salarié, s'il demeure dans le département où se situe l'établissement, sinon, mairie de son lieu de travail) dont l’adresse est ….

Dans le cas où vous souhaiteriez vous faire assister, nous vous serions gré de nous en informer, conformément aux dispositions de l’article R. 1232-2 du Code du travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Qualité et signature du représentant de la société