Don manuel
Je soussigné(e) Monsieur/Madame … (Nom, prénoms), dénommé(e) ci-après « donateur », et demeurant … (adresse), consens ce jour au profit de … (précisez éventuellement le lien de parenté avec le bénéficiaire), Monsieur/Madame … (Nom, prénoms), dénommé(e) ci-après « donataire » et demeurant … (adresse), un don portant sur … (un bien, une somme d’argent), d’un(e) valeur/montant de … euros (en toutes lettres).
(Précisez les clauses particulières que vous désirez intégrer)
- Le donataire déclare n’avoir reçu du donateur aucune donation antérieure.
- Le donataire déclare que cette somme d’argent servira à … (décrivez la situation), le prix de cette acquisition/réalisation s’élevant à … euros (en toutes lettres).
- (clause conditionnelle) Le donataire étant … (précisez votre cas ; par exemple, marié(e) sous un régime de communauté universelle), ce don est consenti sous la condition que … (précisez votre cas ; par exemple, le bien donné soit la propriété propre du donataire).
- (clause de charge) Le donateur consent ce bien/cette somme d’argent au donataire à condition que … (précisez le cas ; par exemple, le donataire se charge de l’organisation des funérailles du donateur).
- (clause de retour) Le donateur souhaite que le bien/la somme d’argent donné(e) à l’occasion de ce don manuel, revienne dans son patrimoine, dans l’hypothèse où le donataire décédait avant lui.
- (clause de fixation de la valeur à rapporter) Le donateur souhaite que le bien/la somme d’argent donné(e), d’une valeur de …euros, soit rapportable à sa succession, pour une somme forfaitaire fixée à … euros (en toutes lettres).
(A l’inverse), le donateur souhaite que le bien/la somme d’argent donné(e), d’une valeur de …euros, ne s’impute pas sur la part d’héritage qui serait due au donataire sur la succession du donateur.
Fait en deux exemplaires à … (lieu), le … (date)
Le donateur, Le donataire,
Lu et approuvé Lu et approuvé
(Signature) (Signature)
