Logo

Recevez gratuitement notre newsletter d'information juridique :

Dénonciation de la convention de compte joint

  • user notice: The custom_breadcrumbs_nodeapi() function called token replacement with an array rather than a string for $text in /home/declicdroit/www/sites/all/modules/token/token.module on line 263.
  • user notice: The custom_breadcrumbs_nodeapi() function called token replacement with an array rather than a string for $text in /home/declicdroit/www/sites/all/modules/token/token.module on line 263.


Ville, date

NOM et adresse

Code postal, ville

 

Nom et adresse de la banque

Code postal, ville

 

 

Objet : Dénonciation du compte joint n° … (numéro du compte bancaire)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je désire dénoncer à compter du … la convention de compte joint que j’avais ouvert dans votre agence avec … (nom et prénom de l’autre titulaire du compte joint).

J’ai bien noté qu’à compter du … (date à laquelle vous souhaitez que la dénonciation devienne effective), ce compte ne pourra fonctionner que sur signatures de tous les co-titulaires.

Par ailleurs, j’ai aussi informé de ma décision M. (ou Mme) … (nom et prénom de l’autre titulaire du compte joint), co-titulaire du compte, par un courrier en date du ....

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Publié le 26/07/2010