Demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de l’impôt sur le revenu pour l’année en cours (demande effectuée jusqu’au 30 juin)

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Objet : Demande de résiliation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu

Numéro fiscal d’adhésion à la mensualisation (12 chiffres)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de renoncer au bénéfice de la mensualisation de mon impôt sur le revenu.

Mon courrier vous étant adressé le … (date), j’ai pris note que ma demande de résiliation prendra effet le 15 … (mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été formulée).

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour interrompre à cette date les prélèvements effectués sur mon compte n° … (numéro de compte).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour plus de précisions sur la mensualisation, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le sujet.

Publié le 05/07/2010