Demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de l’impôt sur le revenu pour l’année suivante (demande effectuée à partir du 1er juillet)

Ville, date

NOM, Prénom

Adresse

Code postal, ville

Nom et adresse du Centre prélèvement service

Code postal, ville

Ou à défaut

Nom et adresse du Centre des finances publiques

Code postal, ville

Objet : demande de résiliation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu

Numéro (12 chiffres) d’adhésion à la mensualisation

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de renoncer à la mensualisation de mon impôt sur le revenu.

Pour une demande effectuée entre le 1^er juillet et le 15 décembre :

Mon courrier vous étant adressé le … (date), j’ai pris note que ma demande de résiliation ne prendra effet qu’à partir du mois de janvier de l’année prochaine.

Pour une demande effectuée entre le 16 et le 31 décembre :

Mon courrier vous étant adressé le … (date), j’ai pris note que ma demande de résiliation ne prendra effet qu’à partir du mois de février de l’année prochaine.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour interrompre à cette date les prélèvements effectués sur mon compte n° … (numéro de compte).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour plus de précisions sur la mensualisation, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le sujet.