Demande de modulation à la hausse ou à la baisse des prélèvements mensuels pour le paiement de l’impôt sur le revenu

Ville, date

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Adresse

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Ou à défaut

Nom et adresse du Centre des finances publiques

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Objet : Demande de modulation (à la hausse/à la baisse) des prélèvements mensuels pour le paiement de l’impôt sur le revenu

Numéro fiscal d’adhésion à la mensualisation (12 chiffres)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Ayant opté pour la mensualisation du paiement de mon impôt sur le revenu, je souhaiterais bénéficier d’une modulation (à la hausse/à la baisse) du montant de mes prélèvements mensuels.

En cas de demande de modulation à la hausse :

En effet, suite à une estimation précise, il semblerait que le montant de mon impôt sur le revenu soit supérieur à celui ayant servi de base à mes prélèvements puisqu’il devrait s’élever à ... euros (indiquer le montant de l’impôt estimé).

En cas de demande de modulation à la baisse :

En effet, suite à une estimation précise, il semblerait que le montant de mon impôt sur le revenu soit inférieur à celui ayant servi de base à mes prélèvements puisqu’il devrait s’élever à ... euros (indiquer le montant de l’impôt estimé).

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder à un nouveau calcul de mes mensualités.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour plus de précisions sur la mensualisation, vous pouvez consulter  notre fiche pratique sur le sujet.