Contrat de travail à temps partiel

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Entre les soussignés

 - M. ou Mme … agissant en qualité de …, représentant de la société …, RCS n° …, dont le siège social est à ….

Et

- M ou Mme …, né(e) le …, à …, de nationalité …, demeurant à ….

Il est convenu ce qui suit :

M. ou Mme … est engagé(e) à compter du … (date), à … heures pour occuper un emploi à temps partiel dans les conditions suivantes:

Ou

L’emploi à temps complet occupé par M. ou Mme … est transformé en emploi à temps partiel à compter du … (date), à … heures, dans les conditions suivantes:

Article 1- Engagement et fonctions

M. ou Mme ... exercera au sein de la société …, la fonction de …, correspondant à la qualification conventionnelle suivante :

• classification
• coefficient

Article 2- Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de … mois, éventuellement renouvelable par accord commun écrit, durant laquelle les parties pourront mettre un terme au présent contrat sans préavis ni indemnité.

La période d’essai s’entend du travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 3- Rémunération brute mensuelle

M. ou Mme ... percevra une rémunération de base mensuelle brute de … euros à la quelle s’ajouteront … (indiquer les primes, indemnités, gratifications versées éventuellement au salarié).

Article 4- Lieu de travail

M. ou Mme ... exercera ses fonctions à …

Article 5- Durée du travail

M. ou Mme … est engagé(e) pour une durée de travail hebdomadaire (ou mensuelle) de … heures réparties de la manière suivante entre les jours de la semaine (ou entre les semaines du mois) et au sein de chaque journée de travail: ….

Le salarié sera informé, par écrit, de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée selon les modalités suivantes ….

Article 6- Modification de la répartition des horaires

Sous réserve du respect d’un délai de préavis de 7 jours (ou trois jours ouvrés si un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit), la répartition sus mentionnée pourra être modifiée en cas de … (préciser). Cette modification pourra conduire à travailler selon les horaires suivants ….

Article 7- Heures complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article L3123-17 du code du travail, la société … pourra demander à M. ou Mme … d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de … heures soit un dixième de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail prévue au présent contrat.

Pour cela, un délai de prévenance de trois jours ouvrés avant la date prévue pour l’accomplissement des heures complémentaires devra impérativement être respecté.

Les heures complémentaires sont payées au taux normal et ne donnent lieu à aucune majoration.

Article 8- Égalité de traitement

Conformément à l’article L3123-11 du code du travail, M ou Mme ...  bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du travail, de la convention collective … , de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.

Article 9- Priorité d’affectation

Au sein de l’entreprise … (ou de l’établissement), M. ou Mme ... bénéficie d'une priorité pour l'affectation d’un emploi à temps complet ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.

La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle de … (intitulé de la convention collective applicable) en date du ….

Fait à …, le …, en double exemplaires.

Signature de l’employeur

Signature du salarié précédée de la mention « Lu et approuvé »