Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDETERMINÉE ÀTEMPS COMPLET

Entre les soussignés

- M. ou Mme … agissant en qualité de …, représentant de la société …, RCS n° …, dont le siège social est à ….

Et

- M ou Mme …, né(e) le …, à …, de nationalité …, demeurant à ….

Il est convenu ce qui suit :

Sous réserve des résultats de la visite médicale, M. ou Mme … est engagé(e); en contrat à durée indéterminée, à compter du … (date), à … heures aux conditions suivantes :

Article 1- Engagement et fonctions

M. ou Mme ... exercera au sein de la société …, la fonction de …, correspondant à la qualification conventionnelle suivante :

• - classification
• - coefficient

À titre informatif, dans le cadre de ses fonctions, il ou elle sera chargé(e) de :

• - …
• - ….
• - …

(lister les différentes fonctions)

Ces fonctions seront susceptibles d’évolution et il est également entendu que selon les nécessités d’organisation du travail il ou elle pourra être affecté(e) temporairement à d’autres postes, compatibles avec sa fonction, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat de travail.

Article 2- Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de … mois, éventuellement renouvelable par accord commun écrit, durant laquelle les parties pourront mettre un terme au présent contrat sans préavis ni indemnité.

La période d’essai s’entend du travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 3- Rémunération brute mensuelle et horaires de travail

Conformément à la législation en vigueur son salaire ne pourra être inférieur au SMIC et au minimum conventionnel.

M. ou Mme ... percevra une rémunération mensuelle brute de … euros correspondant à une durée hebdomadaire de travail effectif de … heures se répartissant comme suit: ….

Article 4- Lieu de travail

M. ou Mme ... exercera ses fonctions à …

Article 5- Délai de prévenance en cas d’absence

Toute absence pour motif personnel, en dehors des cas de maladie, accident ou de l’exercice d’un mandat de représentation du personnel, doit être préalablement autorisée.

En cas d’empêchement de remplir ses fonctions non autorisé, le salarié sera tenu d’en aviser son employeur avant le début du service en précisant la durée de l’arrêt. Il devra également faire parvenir un justificatif dans les 2 jours suivant l’arrêt.

Article 6- Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, M. ou Mme …, bénéficiera de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours (5 semaines) pour une période de travail calculée du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le droit à congés payés est ouvert à partir de 10 jours de travail effectif.

Article 7- Délai de préavis

En cas de rupture du contrat de travail après la période d’essai, le préavis sera de … mois, sauf les cas de faute grave, lourde ou cas de force majeure.

M. ou Mme ... déclare expressément n’être lié actuellement à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement et en conformité avec la législation et les règlements relatifs à l’emploi.

La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle de … (intitulé de la convention collective applicable) en date du ….

Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.

Fait à …, le …, en double exemplaires.

Signature de l’employeur

Signature du salarié précédée de la mention « Lu et approuvé »

Certaines clauses particulières peuvent venir enrichir le modèle de contrat proposé.