Contrat de travail à durée déterminée

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Entre les soussignés

 - M. ou Mme … agissant en qualité de …, représentant de la société …, RCS n° …, dont le siège social est à ….

Et

- M ou Mme …, né(e) le …, à …, de nationalité …, demeurant à ….

Il est convenu ce qui suit :

Sous réserve des résultats de la visite médicale, M. ou Mme … est engagé(e) à compter du … (date), à … heures, en vue de (préciser le motif pour lequel le CDD est signé:

• remplacement d’un salarié absent,
• remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel,
• attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié,
• attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise,
• accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
• travaux saisonniers,
• contrats à durée déterminée dits « d’usage »).

Article 1- Engagement et fonctions

M. ou Mme ... exercera au sein de la société …, la fonction de …, correspondant à la qualification conventionnelle suivante :

• - classification
• - coefficient

À titre informatif, dans le cadre de ses fonctions, il ou elle sera chargé(e) de:

• - …
• - …
• - …

(lister les différentes fonctions)

Article 2- Lieu de travail

M. ou Mme ... exercera ses fonctions à …

Article 3- Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de … et prendra fin le … à … heures.

Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de … mois dans les conditions déterminées par l’avenant qui sera soumis à M. ou Mme ….

Article 4- Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de … (jours, semaines ou mois), éventuellement renouvelable par accord commun écrit, durant laquelle les parties pourront mettre un terme au présent contrat sans préavis ni indemnité.

La période d’essai s’entend du travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 5- Rémunération brute mensuelle et horaires de travail

M. ou Mme ... percevra une rémunération mensuelle brute de … euros à la quelle s’ajouteront … (indiquer les primes, indemnités, gratifications versées éventuellement au salarié), correspondant à une durée hebdomadaire de travail effectif de … heures se répartissant comme suit:….

Article 6- Indemnité de fin de contrat

Au terme de son contrat, M. ou Mme … percevra une indemnité de fin de contrat égale à … % de la rémunération totale brute perçue durant l’exécution de son contrat (au moins 10 % mais  un taux limité à 6 % est possible si une contrepartie en terme d'accès à la formation professionnelle au profit des salariés sous CDD est prévue par la convention collective).

Article 7- Retraite complémentaire

M. ou Mme … sera affilié(e) à la caisse de retraite complémentaire … (nom et adresse) et bénéficiera du régime de prévoyance de l’organisme … (nom et adresse) dont relève l’entreprise ….

La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle de … (intitulé de la convention collective applicable) en date du ….

Fait à …, le …, en double exemplaires.

Signature de l’employeur

Signature du salarié précédée de la mention « Lu et approuvé »