Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 1972 : intention malveillante

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L'exercice du droit de propriété dégénère en abus, lorsque n'étant justifié par aucune utilité appréciable en vue de satisfaire un intérêt sérieux, il a été inspiré par une intention malveillante. Ainsi en est-il de la construction d'un mur édifié sans aucune utilité et dans la seule intention de priver la maison de vue et de lumière.

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