Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 mars 1978 : faits fautifs commis par un copropriétaire

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Des copropriétaires obturent la cheminée de leur immeuble pour installer le chauffage dans leur appartement. Ils privent ainsi les voisins du dessus de son utilisation. Ces derniers peuvent leur demander une indiemnisation et le débouchage de la cheminée.

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