Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 janvier 1991 : lien de causalité entre le trouble et l'activité du voisin

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Les riverains d'un terrain d'aviation se plaignaient de problèmes somatiques. Leur demande est rejetée car il est impossible de savoir si les troubles dont ils souffrent proviennent d'éléments qui leur étaient propres ou du bruit résultant du trafic aérien.

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Lisez "Les troubles de voisinage" des éditions Berger-Levrault