Constitution de l'infraction de tapage nocturne

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Dès lors que le voisin a conscience du trouble causé au voisinage et qu'il refuse de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble, l'infraction est constituée. Tel est le cas du propriétaire d'un chien qui le laisse, dans un enclos situé à l'extérieur de son habitation, aboyer durant la nuit, au point de troubler la tranquillité de tout le voisinage.

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Lisez "Les troubles de voisinage" des éditions Berger-Levrault