La prime à la naissance est versée durant la grossesse alors que la prime à l’adoption est versée au plus tard au cours du mois suivant l’arrivée de l’enfant de moins de 20 ans au sein du foyer.
Ces primes ont pour but de faire face aux coûts engendrés par l’adoption ou la future naissance de l’enfant et par son entretien. Afin de pouvoir en bénéficier, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
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Plafonds annuels des ressources perçues 2008 pour examen des droits du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
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Nombre d’enfants à charge
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Couple avec un seul revenu
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Parent isolé ou couple avec 2 revenus
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Montant net de la prime à l’adoption
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Montant net de la prime à la naissance
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1 enfant
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33 731 €
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44 576 €
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1 779,43 €
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889,72 €
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2 enfants
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40 477 €
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51 322 €
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3 enfants
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48 573 €
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59 418 €
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Par enfant supplémentaire
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8 096 €
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8 096 €
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Si le demandeur n'est pas allocataire, il convient de compléter une déclaration de situation (formulaire Cerfa n°11423*05) et une déclaration de ressources (formulaire Cerfa n°10397*12).
