Liste des questions / réponses
Justice
Organisation de la justice
- Absence d'un adversaire lors du procès
- Changer d'avocat
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
Procès civil
- Absence d'un adversaire lors du procès
- Changer d'avocat
- Clause attributive de compétence au tribunal de commerce
- Date de délibéré d'un jugement
- Élagage des branches de l'arbre appartenant à un voisin
- Juge compétent pour les défauts de fabrication
- Prêt d'argent sans trace écrite
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
- Vente d'un appartement faisant l'objet d'un arrêté d'interdiction d'habiter
Procès pénal
- Changer d'avocat
- Date de délibéré d'un jugement
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
Procès administratif
- Changer d'avocat
- Date de délibéré d'un jugement
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
Famille
Enfance-scolarité
Mariage - PACS
Donations
Successions
- Acceptation succession
- Partage amiable
- Prescription acceptation succession
- Renonciation à succession
- Testament
Divorce
- Abandon du domicile conjugal
- Attribution d'un bien au titre de la prestation compensatoire
- Biens achetés seuls pendant le mariage
- Calcul de la prestation compensatoire
- Déclaration mensongère de l'époux sur l'état de ses biens lors du divorce
- Demande de révision de la rente versée au titre de la prestation compensatoire
- Donations et avantages matrimoniaux
- La situation de l'épouse contrainte de quitter le domicile conjugal en cas de violences
- Logement construit sur le terrain appartenant à l'un des époux
- Passerelles entre les différents types de divorce
- Revendication d'une prestation compensatoire
- Sort des donations consentis à son conjoint en cas de divorce d'un commun accord
Logement
Achat-vente
Construction
Voisinage
- Bruits dans une copropriété
- Coût d'établissement du procès-verbal de bornage
- Élagage des branches de l'arbre appartenant à un voisin
- La clôture
