Liste de la jurisprudence
Justice
Démarches amiables
Procès civil
- Conseil d'État, 27 avril 2007, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
- Cour de cassation, Civ. 2e, 10 juillet 2008
- Cour de cassation, Civ. 3e, 29 novembre 2000
Procès administratif
- Conseil d'État, 16 juin 2004, Commune de Cogolin
- Conseil d’État, 13 mars 2009, M. X - Référé contre un permis de construire
- Conseil d’État, 3 décembre 2004, M. X
Famille
Successions
- Cour d'appel Lyon, 13 février 2003
- Cour d'appel Pau, 27 janvier 2003
- Cour de cassation, Civ 1e, 10 mai 2007
- Cour de cassation, Civ 1e, 14 décembre 2004
- Cour de cassation, Civ 1e, 28 janvier 2009
- Cour de cassation, Civ. 1e, 10 mai 2007 - Tontine
- Cour de cassation, Civ. 1e, 13 novembre 1997
- Cour de cassation, Civ. 1e, 28 janvier 2009
Divorce
- Cour d'appel de Nîmes, 1er octobre 2008, n° 07/01817
- Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 novembre 2009, n° 08-20710
- Cour de cassation, Civ. 1e, 6 octobre 2010 - Calcul de la prestation compensatoire
- Divorce et vices du consentement
- Partage des biens et des dettes entre époux
Logement
Achat-vente
Construction
Location
- Conseil d'État, 27 avril 2007, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
- Cour de cassation, Civ. 2e, 10 juillet 2008
Voisinage
- Accord des voisins à l'occasion du bornage
- Antériorité du copropriétaire bruyant
- Constitution de l'infraction de tapage nocturne
- Cour cassation, 3e civ, 12 juin 2003 : prescription empiètement
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 janvier 1991 : lien de causalité entre le trouble et l'activité du voisin
- Cour de cassation, 2e civ, 19 mai 2004 : servitude de puisage
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 novembre 2009 : servitude d'écoulement des eaux entre deux étangs
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 avril 2003 : servitude de passage
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 mars 1978 : faits fautifs commis par un copropriétaire
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 1972 : intention malveillante
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 décembre 2004 : Servitude d'écoulement des eaux usées
- Définition du tapage nocture
- Effets du procès-verbal de bornage
- Empiètement sur la propriété du voisin
- Nuisances et responsabilité de la commune
- Nullité du procès-verbal
- Procès-verbal de bornage et propriété
- Refus de coopération du voisin
- Revendication de propriété et bornage
