Liste des fiches pratiques
Justice
Organisation de la justice
- Choisir son avocat
- Faire exécuter une décision de justice rendue à l'étranger : la procédure de l'exequatur
- L'avocat : missions et déontologie
- L'avoué
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
- Le greffier auprès des tribunaux
- Les ordres de juridiction judiciaire et administratif
Démarches amiables
Aides financières
- Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
- Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI)
Procès civil
- Choisir son avocat
- L'appel devant les juridictions civiles
- L'astreinte
- L'avocat : missions et déontologie
- L'avoué
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
- La rémunération de l'avocat
- La répartition des compétences au sein des juridictions civiles
- La représentation par un avocat
- La saisie immobilière : règles à connaître et procédure à suivre
- Le greffier auprès des tribunaux
- Le référé prud'homal
- Les compétences exclusives du tribunal d'instance
- Les compétences exclusives du tribunal de grande instance
- Les délais de prescription
- Les modes de preuves
- Les procédures simplifiées : déclaration au greffe, injonction de payer et injonction de faire
- L’injonction de payer
- Saisir les prud'hommes
Procès pénal
- Choisir son avocat
- L'avocat : missions et déontologie
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La justice pénale des mineurs
- La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
- Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
- Le greffier auprès des tribunaux
- Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI)
- Les classes de contravention
- Les délais de prescription
- Les modes de preuves
Procès administratif
- Choisir son avocat
- L'avocat : missions et déontologie
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La compétence territoriale des juridictions administratives
- La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
- Le greffier auprès des tribunaux
- Les délais de prescription
- Les modes de preuves
Famille
Enfance-scolarité
Divorce
Logement
Location
Voisinage
Travail
Création d'entreprise
Droits du salarié
- Le référé prud'homal
- Les heures supplémentaires
- Saisir les prud'hommes
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
