Liste des indices & taux
Justice
Aides financières
Procès civil
Procès pénal
Famille
Enfance-scolarité
- Allocation de soutien familial
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales
- Bourses, primes et allocations versés aux enfants scolarisés
- Complément familial
- Les frais d’inscription pour la rentrée universitaire 2010-2011
- Primes à l’adoption et à la naissance
- Table de référence 2010 pour fixer le montant de la pension alimentaire par enfant
Donations
- Abattements sur les droits de succession et de donation
- Droits de donation entre époux et entre partenaires pacsés
- Droits de succession et de donation en ligne directe
- Réduction des droits de donation
Successions
- Coût des actes notariés
- Droits de succession en ligne collatérale et entre non parents
- Droits de succession et de donation entre frères et soeurs
- Droits du conjoint survivant
- Estimation de la valeur de l'usufruit
- Fiscalité de l'assurance vie
- Pension de réversion
Divorce
- Indice des prix à la consommation
- Revalorisation d'une pension alimentaire
- Table de référence 2010 pour fixer le montant de la pension alimentaire par enfant
Logement
Achat-vente
Construction
Location
Travail
Droits du salarié
- Grille de classification des employés de maison
- Indemnités journalières d'accident du travail
- Indemnités journalières d'assurance maladie
- Indemnités journalières d'assurance maternité
- Salaire horaire brut des employés de maison - Minima conventionnels
- Smic au 1er janvier 2010
Employés de maison
- Grille de classification des employés de maison
- Salaire horaire brut des employés de maison - Minima conventionnels
Argent
Impôts
- Délais de conservation des documents à présenter en cas de contrôle fiscal
- Délais de prescription en matière fiscale
- Droits d’enregistrement
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Impôt sur le revenu
- Nombre de parts dans le foyer fiscal
Aides sociales
- Abattements relatifs au calcul des revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH
- Allocation de soutien familial
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales
- Bourses, primes et allocations versés aux enfants scolarisés
- Complément familial
- Prime de déménagement
- Primes à l’adoption et à la naissance
Consommation
- Fractions des sommes saisissables des rémunérations du travail
- Tarif des contraventions
- Taux de l’intérêt légal
