Documents sur le thème « Procès administratif »
Nos ouvrages
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Fiches pratiques
- Choisir son avocat
- L'avocat : missions et déontologie
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La compétence territoriale des juridictions administratives
- La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
- Le greffier auprès des tribunaux
- Les délais de prescription
- Les modes de preuves
Modèles
Questions / Réponses
- Changer d'avocat
- Date de délibéré d'un jugement
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
Textes
- Code de justice administrative, art. R. 312-1 à R. 312-19 - Compétence territoriale des tribunaux administratifs
- Code de justice administrative, art. R. 431-1 à R. 431-10, R. 811-7 et R. 821-3 - Représentation des parties devant la juridiction administrative
- Code de justice administrative, art. R. 621-1 - Choix de l'expert judiciaire devant les juridictions administratives
- Code de procédure civile, art. 695 à 700 - Dépens
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 - Rémunération de l'avocat
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10 - Rémunération de l'avocat
Jurisprudence
- Conseil d'État, 16 juin 2004, Commune de Cogolin
- Conseil d’État, 13 mars 2009, M. X - Référé contre un permis de construire
- Conseil d’État, 3 décembre 2004, M. X
Lexique
- Acte individuel
- Acte réglementaire
- Administration
- Appel
- Appelant
- Astreinte
- Cassation
- Computation
- Conclusions
- Contravention de grande voirie
- Débouter
- Demandeur
- Détournement de pouvoir
- Dol
- Effet dévolutif
- Effet suspensif
- Enrôler
- Force majeure
- Formule exécutoire
- Grosse
- Intimé
- Jurisprudence
- Mémoire
- Minute
- Mise en état
- Pourvoi en cassation
- Prérogatives de puissance publique
- Prescription
- Recours
- Ressort
- Signification
- Titre exécutoire
