Documents sur le thème « Procès civil »
Nos ouvrages
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Fiches pratiques
- Choisir son avocat
- L'appel devant les juridictions civiles
- L'astreinte
- L'avocat : missions et déontologie
- L'avoué
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi
- La rémunération de l'avocat
- La répartition des compétences au sein des juridictions civiles
- La représentation par un avocat
- La saisie immobilière : règles à connaître et procédure à suivre
- Le greffier auprès des tribunaux
- Le référé prud'homal
- Les compétences exclusives du tribunal d'instance
- Les compétences exclusives du tribunal de grande instance
- Les délais de prescription
- Les modes de preuves
- Les procédures simplifiées : déclaration au greffe, injonction de payer et injonction de faire
- L’injonction de payer
- Saisir les prud'hommes
Modèles
- Assignation en justice devant le tribunal d'instance
- Attestation (témoignage en justice)
- Attestation -témoignage en justice-
- Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
- Déclaration au greffe du tribunal d'instance
- Demande de copie d’une décision de justice civile, sociale ou commerciale
- Demande en injonction de faire au juge de proximité
- Demande en injonction de faire au tribunal d'instance
- Demande en injonction de payer à la juridiction de proximité
- Demande en injonction de payer au tribunal d'instance
- Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Questions / Réponses
- Absence d'un adversaire lors du procès
- Changer d'avocat
- Clause attributive de compétence au tribunal de commerce
- Date de délibéré d'un jugement
- Élagage des branches de l'arbre appartenant à un voisin
- Juge compétent pour les défauts de fabrication
- Prêt d'argent sans trace écrite
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
- Vente d'un appartement faisant l'objet d'un arrêté d'interdiction d'habiter
Textes
- Code civil, art. 2190 et s. - Saisie immobilière
- Code civil, art. 2228 à 2232 - Prescription
- Code de l'organisation judiciaire, art. L. 211-3 et R. 211-3 - Possibilités de faire appel d’une décision du tribunal de grande instance
- Code de l'organisation judiciaire, art. L. 211-4 et R. 211-4 - Compétences exclusives du tribunal de grande instance
- Code de l'organisation judiciaire, art. L. 221-7 et R. 221-3 à R. 221-22-1 - Compétences exclusives du tribunal d'instance
- Code de la construction et de l'habitat, art. L. 613-1 à L. 613-3 - Sursis à l'exécution des décisions de justice
- Code de l’organisation judiciaire, art. L. 231-3 et R. 231-3 - Possibilités de faire appel d’une décision du juge de proximité
- Code de l’organisation judiciaire, art. R. 221-3 à R. 221-22-1 - Possibilités de faire appel d’une décision du tribunal d’instance
- Code de procédure civile, art. 232 - Choix de l'expert judiciaire devant les juridictions civiles
- Code de procédure civile, art. 695 à 700 - Dépens
- Code de procédure civile, art. 827 et 828 - Représentation en justice
- Code de procédure civile, art. 9 à 11 - Preuve devant le juge judiciaire
- Code du travail, art. R. 1412-1 - Compétence territoriale du Conseil de prud'hommes
- Code du travail, art. R. 1455-6 à R. 1455-8 - Compétences de la formation de référé du Conseil de prud'hommes
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 - Rémunération de l'avocat
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10 - Rémunération de l'avocat
- Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, art. 33 à 37 - Astreinte
Jurisprudence
- Conseil d'État, 27 avril 2007, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
- Cour de cassation, Civ. 2e, 10 juillet 2008
- Cour de cassation, Civ. 3e, 29 novembre 2000
Indices & taux
Lexique
- Appel
- Appelant
- Assignation
- Astreinte
- Cassation
- Citation
- Computation
- Conclusions
- Débouter
- Demandeur
- Dol
- Effet dévolutif
- Effet suspensif
- Enrôler
- Force majeure
- Formule exécutoire
- Grosse
- Intimé
- Mémoire
- Minute
- Mise en état
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Recours
- Ressort
- Signification
- Solde bancaire insaisissable
- Titre exécutoire
- Voie de fait
