Documents sur le thème « Organisation de la justice »
Nos ouvrages
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Fiches pratiques
- Choisir son avocat
- Faire exécuter une décision de justice rendue à l'étranger : la procédure de l'exequatur
- L'avocat : missions et déontologie
- L'avoué
- L'expert judiciaire
- L'huissier de justice : des frais à prévoir
- L'huissier de justice : missions et organisation de la profession
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
- Le greffier auprès des tribunaux
- Les ordres de juridiction judiciaire et administratif
Questions / Réponses
- Absence d'un adversaire lors du procès
- Changer d'avocat
- Remboursement des frais engagés en cas de gain de cause
Textes
- Code civil, art. 1109 à 1117 - Vices du consentement
- Code civil, art. 2228 à 2232 - Prescription
- Code de procédure civile, art. 509 à 509-7 - Exequatur
- Code de procédure civile, art. 695 à 700 - Dépens
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 - Rémunération de l'avocat
- Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés "BIOAP"
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10 - Rémunération de l'avocat
