Documents sur le thème « Divorce »
Nos ouvrages
|
|
|
Fiches pratiques
Modèles
- Demande relative à la contribution aux charges du mariage
- Enfants et résidence alternée - Déclaration et choix des parents
- Lettre demandant à l’huissier la mise en place d’un paiement direct
- Lettre demandant l’intervention du Trésor public pour obtenir le paiement d'une pension
- Plainte en abandon de famille adressée au procureur de la République
- Plainte en non représentation d’enfant adressée au procureur de la République
- Requête en modification de la pension alimentaire pour les enfants
- Requête en révision d’une prestation compensatoire fixée judiciairement
Questions / Réponses
- Abandon du domicile conjugal
- Attribution d'un bien au titre de la prestation compensatoire
- Biens achetés seuls pendant le mariage
- Calcul de la prestation compensatoire
- Déclaration mensongère de l'époux sur l'état de ses biens lors du divorce
- Demande de révision de la rente versée au titre de la prestation compensatoire
- Donations et avantages matrimoniaux
- La situation de l'épouse contrainte de quitter le domicile conjugal en cas de violences
- Logement construit sur le terrain appartenant à l'un des époux
- Passerelles entre les différents types de divorce
- Revendication d'une prestation compensatoire
- Sort des donations consentis à son conjoint en cas de divorce d'un commun accord
Textes
- Circulaire du 23 novembre 2004 de présentation de la loi relative au divorce
- Code civil, art. 230 et 232 - Divorce par consentement mutuel
- Code civil, art. 233 et 234 - Divorce accepté
- Code civil, art. 237 et 238 - Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Code civil, art. 242 à 246 - Divorce pour faute
Jurisprudence
- Cour d'appel de Nîmes, 1er octobre 2008, n° 07/01817
- Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 novembre 2009, n° 08-20710
- Cour de cassation, Civ. 1e, 6 octobre 2010 - Calcul de la prestation compensatoire
- Divorce et vices du consentement
- Partage des biens et des dettes entre époux
