Documents sur le thème « Voisinage »
Nos ouvrages
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Fiches pratiques
Modèles
- Demande d'inscription individuelle à l'opération tranquillité vacances
- Demande d'intervention du syndic de copropriété
- Demande de bornage
- Demande de cessation d'empiètement
- Demande de cessation de bruit
Questions / Réponses
- Bruits dans une copropriété
- Coût d'établissement du procès-verbal de bornage
- Élagage des branches de l'arbre appartenant à un voisin
- La clôture
Textes
- Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
Jurisprudence
- Accord des voisins à l'occasion du bornage
- Antériorité du copropriétaire bruyant
- Constitution de l'infraction de tapage nocturne
- Cour cassation, 3e civ, 12 juin 2003 : prescription empiètement
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 janvier 1991 : lien de causalité entre le trouble et l'activité du voisin
- Cour de cassation, 2e civ, 19 mai 2004 : servitude de puisage
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 novembre 2009 : servitude d'écoulement des eaux entre deux étangs
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 avril 2003 : servitude de passage
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 mars 1978 : faits fautifs commis par un copropriétaire
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 1972 : intention malveillante
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 décembre 2004 : Servitude d'écoulement des eaux usées
- Définition du tapage nocture
- Effets du procès-verbal de bornage
- Empiètement sur la propriété du voisin
- Nuisances et responsabilité de la commune
- Nullité du procès-verbal
- Procès-verbal de bornage et propriété
- Refus de coopération du voisin
- Revendication de propriété et bornage
