Documents sur le thème « Droits du salarié »
Fiches pratiques
- Le référé prud'homal
- Les heures supplémentaires
- Saisir les prud'hommes
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Modèles
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle)
- Lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire
- Lettre de refus de candidature
Textes
- Code du travail, art. R. 1412-1 - Compétence territoriale du Conseil de prud'hommes
- Code du travail, art. R. 1455-6 à R. 1455-8 - Compétences de la formation de référé du Conseil de prud'hommes
- Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels
