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Fiches pratiques
- Choisir son avocat
- L'avocat : missions et déontologie
- La rémunération de l'avocat
- La représentation par un avocat
Questions / Réponses
Textes
- Code de justice administrative, art. R. 431-1 à R. 431-10, R. 811-7 et R. 821-3 - Représentation des parties devant la juridiction administrative
- Code de procédure civile, art. 695 à 700 - Dépens
- Code de procédure civile, art. 827 et 828 - Représentation en justice
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 - Rémunération de l'avocat
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10 - Rémunération de l'avocat
