Documents liés au mot-clé « divorce »
Modèles
- Demande relative à la contribution aux charges du mariage
- Enfants et résidence alternée - Déclaration et choix des parents
- Lettre demandant à l’huissier la mise en place d’un paiement direct
- Plainte en abandon de famille adressée au procureur de la République
- Plainte en non représentation d’enfant adressée au procureur de la République
- Requête en modification de la pension alimentaire pour les enfants
- Requête en révision d’une prestation compensatoire fixée judiciairement
Questions / Réponses
- Abandon du domicile conjugal
- Attribution d'un bien au titre de la prestation compensatoire
- Biens achetés seuls pendant le mariage
- Calcul de la prestation compensatoire
- Déclaration mensongère de l'époux sur l'état de ses biens lors du divorce
- Demande de révision de la rente versée au titre de la prestation compensatoire
- Donations et avantages matrimoniaux
- La situation de l'épouse contrainte de quitter le domicile conjugal en cas de violences
- Logement construit sur le terrain appartenant à l'un des époux
- Passerelles entre les différents types de divorce
- Revendication d'une prestation compensatoire
- Sort des donations consentis à son conjoint en cas de divorce d'un commun accord
Textes
- Circulaire du 23 novembre 2004 de présentation de la loi relative au divorce
- Code civil, art. 230 et 232 - Divorce par consentement mutuel
- Code civil, art. 233 et 234 - Divorce accepté
- Code civil, art. 242 à 246 - Divorce pour faute
Jurisprudence
- Cour de cassation, Civ. 1e, 6 octobre 2010 - Calcul de la prestation compensatoire
- Divorce et vices du consentement
- Partage des biens et des dettes entre époux
Adresses utiles
- Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
- Fédération française des espaces de rencontre enfants-parents (FFER)
- Point Info Famille
- SOS Papa
Lexique
- Demande principale et demande reconventionnelle
- Dissolution de la communauté
- Droit de visite et d'hébergement
- État liquidatif
- Garde des enfants
- Indivision
- Mesures provisoires
- Ordonnance de non-conciliation
- Passerelle
- Présomption d'acquêt
- Prestation compensatoire
- Procureur de la République
- Référé violence
- Requête conjointe
- Requête initiale en divorce
- Solidarité fiscale
- Torts exclusifs
- Transcription du divorce
