Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Le SMIC est le salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, à la pièce, au pourboire, au forfait etc.).
L’employeur ne respectant pas ce minimum légal est passible d’une amende de 5e classe s’élevant à 1 500 € pour chaque salarié dont la rémunération n’atteint pas le SMIC.
Le montant du SMIC est réévalué au moins chaque année au 1er janvier.
Selon l’article L. 3231-8 du Code du travail, l’augmentation annuelle « ne peut être inférieur[e] à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par l’enquête trimestrielle du ministère chargé du Travail ».
Et si, en cours d’année, l’indice national des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2 %, le SMIC est alors relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’indice ayant entrainé cette revalorisation (C. trav., art. L. 3231-5).
Selon l’article R. 3231-2 du Code du travail, l'indice des prix à la consommation est l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.
Cependant, le SMIC applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à :
- 20 % pour les salariés de moins de 17 ans ne justifiant pas de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité ;
- 10 % pour les salariés ayant 17 ans et ne justifiant pas de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
De même, un taux réduit du SMIC est pratiqué pour les jeunes de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation et les apprentis.
Enfin, certains salariés dont les horaires de travail ne sont pas contrôlables ne peuvent bénéficier du SMIC.
Afin d’apprécier si le salarié perçoit le salaire horaire minimum, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base :
- les avantages en nature ;
- la compensation pour réduction d’horaire ;
- les majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…) ;
- les pourboires ;
- les primes de rendement, de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération ;
- les primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées ;
- les primes de vacances pour le mois où elles sont versées.
Pour aller plus loin :
Site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
