Livret A
Le livret A est un produit d’épargne accessible à toute personne physique, même mineure, et à certaines personnes morales (associations, organismes d'habitations à loyer modéré, syndicats de copropriétaires) dans lequel le montant des fonds déposés est plafonné à :
- 15300 € pour les personnes physiques ;
- 76500 € pour les personnes morales.
La rémunération de l’épargne est fonction d’un taux d’intérêt, calculé par la Banque de France et modifié généralement le 1er février et le 1er août de chaque année, par arrêté du ministre en charge de l’Économie.
L'intérêt part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut donc porter le solde du livret A au-delà des plafonds ci-dessus mentionnés.
Afin de connaître le taux d'intérêt actuel du livret A, reportez-vous à notre fiche correspondante !
Les liquidités du livret A étant disponibles à tout moment, il est donc possible d’effectuer des dépôts et des retraits par tout moyen et à tout moment.
La seule contrainte est l'obligation de conserver un solde minimum de 1,5 €. Le compte ne peut donc jamais être débiteur.
Selon l’article R. 221-3 du Code monétaire et financier, « le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 € ».
Les retraits sont aussi limités à:
- 800 € au guichet de l'établissement par période de 7 jours glissants ;
- 500 € au distributeur par période de 7 jours glissants.
Afin de procéder à la clôture du livret A, il convient de se munir :
- des références du livret A ;
- et du numéro de compte sur lequel doivent être déposées les sommes restant sur le livret.
Selon la loi, en cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.
Une personne ne peut ouvrir qu’un seul livret A.







