Les soldes

Les soldes, qui proposent au consommateur un large choix de promotions et d’aubaines, ne sont pas laissées à la libre détermination des commerçants. Elles sont au contraire strictement encadrées par le Code de commerce, tant dans leur nature que dans leurs périodes.

Quelles ventes sont considérées comme des « soldes » ?

Selon l’article L. 310-3, les soldes sont « les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies ».

Ce même article interdit aux commerçants d’employer le mot « soldes » « pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes » telle que définie par le Code de commerce.

Le choix des périodes de soldes

Le Code de commerce autorise les commerçants à proposer des soldes sur trois périodes :

•  les soldes d’été, d’une durée de cinq semaines et dont les dates sont fixées par décret,
•  les soldes d’hiver, également d’une durée de cinq semaines et dont les dates sont fixées par décret,
•  des soldes d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant.

Les dates des soldes d’été et d’hiver

Les dates des soldes sur le territoire français, sauf exception

Les dates des soldes ont été modifiées, en ce qui concerne les soldes d’été, par le décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010.

Ainsi, selon l’article D. 310-15-2 du Code de commerce :

« En application du 1° de l'article L. 310-3 du Code de commerce :

- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;

- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois. »

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la date des soldes d’été et d’hiver à venir, sous réserve de nouvelle modification réglementaire :

Les exceptions prévues par le Code de commerce

Le Code de commerce a prévu « des dates différentes dans les départements (…) pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières » (Code de commerce, art. L. 310-3, D. 310-15-3 et annexe à l’art. D. 310-15-3).

Pour aller plus loin :

Sur le blog : Soldes d’été : le Gouvernement avance la date à compter de 2011

Code de commerce, art. L. 310-3, D. 310-15-2, D. 310-15-3 et annexe à l’art. D. 310-15-3