Les ordres de juridiction judiciaire et administratif

Pour savoir à quel type de tribunal ou de juge vous devez vous adresser, la première question à vous poser est la suivante : votre affaire ressort-elle d’un contentieux judiciaire au sens large, c’est-à-dire civil, commercial, prud’homal, ou encore pénal ? S’agit-il au contraire d’un litige administratif, à savoir celui qui, en principe, vous oppose à l’administration ?

L’organisation française de la justice est fondée sur le principe de la division entre deux ordres de juridiction :

• l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) ;
• l’ordre administratif (juridictions compétentes pour les litiges mettant en cause l’administration).

Or, à chaque ordre correspond un corps de règles et de juridictions qu’il faut connaître.

Tout l’enjeu consiste donc, pour celui qui s’adresse aux tribunaux, à cerner tant ses adversaires, c’est-à-dire ceux contre lesquels l’affaire va être dirigée, que la nature du litige qui vous oppose.

Posez-vous les bonnes questions :

• votre action en justice est-elle dirigée contre une entreprise privée, par exemple une société commerciale (banque, assurance, vendeur de matériel informatique, par exemple), contre votre employeur, ou encore contre un particulier dans une affaire de famille (divorce, succession, etc.), de voisinage, de gestion d’un bien immobilier (location, vente, etc.) ? Désirez-vous porter plainte contre une autre personne ?
  --> Votre affaire ressort de l’ordre judiciaire

• s’agit-il de mettre en cause l’administration au sens large, à savoir l’État, une collectivité locale telle votre mairie ou encore un service publc tel le service public hospitalier ? Agissez-vous en tant que fonctionnaire contre l’administration qui vous emploie ?
  --> Votre affaire ressort de l’ordre administratif

Voici un schéma de l'organisation française de la Justice

Source : site du ministère de la Justice

Sachez que ces règles sont données à titre général et qu’il existe des cas particuliers.