Compte joint
1. Présentation
Le compte joint appartient à la catégorie des comptes dits « collectifs ».
C’est un compte ouvert au nom de plusieurs titulaires, sans qu’un lien de parenté entre eux ne soit nécessaire.
Il existe différentes modalités de fonctionnement selon l’intitulé du compte bancaire joint.
Ainsi, le compte joint ouvert au nom de A ou B fonctionne avec la signature de l’un seulement des co-titulaires. En revanche, lorsque le compte joint est ouvert au nom de A et B, la signature de tous les co-titulaires est nécessaire pour pouvoir effectuer des opérations sur le compte.
Seuls peuvent être ouverts sous la forme de compte joint :
- les comptes chèques ;
- les comptes épargne ;
- les comptes titres ;
- et les dépôts à terme.
2. Fonctionnement
Le fonctionnement du compte joint repose sur le principe de solidarité entre les co-titulaires du compte.
Ainsi, chacun des co-titulaires, lorsque le compte fonctionne sur signature séparée, peut disposer des fonds disponibles sur le compte joint comme il l’entend. C’est ce que l’on appelle la solidarité active.
Parallèlement, chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur lorsque le solde du compte est négatif. Cette solidarité passive se traduit par le fait que, peu importe l’origine de la dette, le remboursement des sommes dues peut être demandé à l’un des titulaires comme à l’autre.
L’interdiction bancaire, en cas de chèque impayé ou d’incident de paiement, s’applique donc à tous les co-titulaires du compte et sur tous leurs comptes. Mais si dans la convention de compte un mandataire commun a été désigné, seul celui-ci sera responsable en cas d’incident de paiement ou de chèque impayé.
Mise à part cette particularité, le compte joint fonctionne comme tous les autres comptes bancaires. Il est donc possible de déposer de l’argent sur ce compte, d’émettre des chèques (qui sont au nom des co-titulaires), de payer par carte bancaire, de faire des retraits ou des virements, d’autoriser des prélèvements etc.
3. Clôture
En cas d’accord de tous les co-titulaires, ils demandent la désolidarisation du compte joint. Dès lors, aucun d’entre eux ne peut faire fonctionner seul le compte joint, et ce, jusqu’à sa clôture.
En cas de désaccord des co-titulaires, chacun peut dénoncer la convention de compte joint par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à la banque (voir notre modèle de lettre de dénonciation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sur signature de tous les co-titulaires.
Les co-titulaires du compte joint restent solidaires des dettes contractées antérieurement à la résiliation de la convention de compte qui ne prend donc effet que pour l’avenir.
Le solde du compte joint est réputé appartenir à parts égales à tous les co-titulaires.
À noter que la clôture d’un compte joint requiert la signature de tous les co-titulaires.
Pour aller plus loin :
