Assurance obligatoire du locataire

Assurance obligatoire

Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Cette assurance obligatoire doit impérativement contenir la garantie dite « risques locatifs » qui couvre l’ensemble des dommages que peut causer un locataire à son propriétaire tel qu’un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, toujours sous réserve des conditions et limites fixées dans le contrat d’assurance.

En cas de réalisation du sinistre, l’assureur paiera, à la place du locataire, le propriétaire.

Le locataire est souvent tenu de fournir un justificatif d’assurance au bailleur.

Il n’est ainsi pas rare que le contrat de bail prévoit une clause de résiliation en cas de défaut d'assurance.

En cas de sinistre, lorsque le locataire n'est pas assuré, il sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire pour le dommage causé dans l’immeuble loué.

Exception

Toutes les formes de location ne sont pas soumises à cette obligation d’assurance.

Ainsi, en cas de location meublée, le locataire n'est pas obligé de souscrire un contrat d'assurance, sauf si le contrat de location le prévoit expressément.