Coup d'envoi de l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans

A compter du 1er septembre, les jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé, en qualité de salarié, au moins 2 ans durant les trois dernières années, soit 3214 heures, peuvent bénéficier du RSA. Ce délai est prolongé de six mois pour les personnes ayant connu des périodes de chômage indemnisé (Code de l'action sociale et des familles, article D. 262-25-1).

Les travailleurs non salariés, quant à eux, peuvent en bénéficier s'ils remplissent pendant une période minimale de deux ans les conditions énumérées ci-après (Code de l'action sociale et des familles, article D. 262-25-2).

1. Les professions non agricoles

Les jeunes travailleurs non salariés des professions non agricoles devront:

• Être immatriculé au RCS, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises. A défaut, s’agissant des professionnels libéraux et des entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime micro-social, justifier d'une activité déclarée auprès du centre de formalités des entreprises et, pour les artistes auteurs relever du régime général de sécurité sociale.

• Avoir réalisé un chiffre d'affaires au moins égal à quarante-trois fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule.

2. Les travailleurs non salariés relevant du régime des professions agricoles

 Les jeunes concernés doivent :

•  Être affilié au régime des professions agricoles.


• Avoir réalisé un niveau de chiffre d’affaires au moins égal à vingt-quatre fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule.